Haïti-Election : Quinze cas de contestation au Bureau du contentieux électoral national

Quelque quinze (15) cas de contestation doivent être traités, dès ce mardi 5 mai 2015, par le Bureau du contentieux électoral national (BCEN). Le Conseil électoral provisoire (CEP) doit, tout d’abord, se réunir pour former ce bureau.

Chaque tribunal sera composé de cinq (5) juges : deux conseillers électoraux, deux juges de la Cour d’Appel et un avocat proposé par la Fédération des barreaux d’Haïti, selon les prescrits de l’article 18.3 du décret électoral. Le Bureau du contentieux électoral national sera présidé par un membre du CEP.

Ces membres du tribunal électoral auront à plancher sur des dossiers concernant huit (8) des dix (10) départements géographiques du pays.

Aucun cas de contestation n’a cependant été enregistré pour les départements du Nord et du Nord-Ouest, selon Me. Jaccéus Joseph, représentant du secteur Droits Humains au Conseil électoral provisoire (CEP).

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